CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AU 01 Janvier 2018

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site woodup.fr.

Toute commande dûment validée sur le site woodup.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le site woodup.fr s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 1 - COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après sa passation de commande, le vendeur adresse un e-mail à l’acheteur confirmant celle-ci et l'informe lors de l’expédition du ou des articles.

Woodup se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, WOODUP ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués dans la commande.

WOODUP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur. Celui-ci peut alors renoncer à sa commande ou décider de la maintenir. Seuls les produits fabriqués sur commande peuvent avoir un délai de livraison plus long que celui indiqué sur le site. S'ils sont personnalisés à la demande de l'acheteur, ce dernier ne pourra y renoncer sans préjudice.

ARTICLE 1 – 2 Modification de commande

Toute modification de la commande devra être notifiée par écrit par le Client, et pour être opposable faire l’objet d’un nouvel accusé de réception signé par WOODUP et précisant les conséquences en terme de prix et de délais. Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix.

A l’exception d’un délai de livraison supérieure à 30j (Article 2-livraison), aucune modification ne pourra être prise en compte pour les produits sur mesure.

A l’exception de l’exercice du droit de rétractation, aucune annulation de commande ne sera acceptée par WOODUP

ARTICLE 2 - LIVRAISON

Les frais de livraison sont inclus dans le montant de la commande sur le territoire France métropole (en dehors des DOM et TOM)…..

Un forfait de 30€ TTC sera appliqué pour tout changement d'adresse de livraison après mise en expédition des colis. Ce forfait s'appliquera aussi pour toute représentation de la marchandises suite à un RDV non honoré. 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier l’existence et le montant  des droits de douane et taxes applicables et d’en informer l’acheteur. Pour les connaître, il appartient à l’acheteur, et nous lui conseillons, de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Elle se situe en général entre 1 semaine et 15 jours ; Sauf en cas de fermeture annuelle d’une semaine sur la période du 15 août où le délai est prolongée d’une semaine supplémentaire.

Dans le cas de commande d’un produit sur-mesure, ce délais de livraison ne s’applique pas.

Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’acheteur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit. L’acheteur pourra alors repasser une nouvelle commande aux conditions définies sur le site le jour où cette dernière est validée. 

ARTICLE 2-1 La livraison à votre domicile par messagerie (commande de plus de 30Kg, grande longueur ou volumineuse)

Il s’agit de commandes emballées en colis ou sur palette, qui vous seront livrées sur rendez-vous à votre domicile par notre transporteur ou un de ses correspondants.

Il s'agit également des commandes ne correspondant pas aux normes dites "postales" :

  • Dimensions maximales : Longueur + largeur + hauteur = 150 cm avec Longueur = 100 cm
  • Dimensions minimales : Hauteur = 1 cm
  • Poids maximal : 30 kilogrammes

Notre transporteur vous contactera lorsque votre colis arrivera dans votre département afin de convenir d’une date pour la livraison (uniquement en semaine).

Sans réponse de la part du destinataire, le transporteur identifiera la meilleure solution permettant d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions.

En cas d’absence du destinataire lors d’un rendez-vous convenu avec le transporteur, notre société peut être amenée à demander au destinataire des frais de livraison supplémentaires correspondant au coût de la deuxième livraison que facturera le transporteur.

La livraison en messagerie se fait sur le trottoir, en limite de propriété. Attention, il n'y a pas de livraison à l'étage.

ARTICLE 2-2 La livraison à votre domicile en affrètement (colis très volumineux)

Pour les colis très volumineux et très lourds nous faisons appel aux services affrètement de nos transporteurs, et ce afin de limiter au maximum la manutention de ces colis.

La livraison s’effectue sur RDV, en camion porteur non équipé de matériel de manutention (camion sans grue, ni chariot élévateur). Les produits livrés par affrètement étant volumineux et la livraison complexe, il sera demandé au moins deux personnes aptes au déchargement afin d'aider le chauffeur.

La livraison s'effectue uniquement en semaine et sur rendez-vous. En cas d'absence au rendez-vous convenu, notre transporteur pourra se présenter une seconde fois, la relivraison pourra être facturée 50€ TTC. La livraison s'effectue en limite de propriété. Attention, il n'y a pas de livraison à l'étage. Votre domicile doit être accessible par un camion porteur de 19 tonnes, le cas échéant, merci de l'indiquer au transporteur lors de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 3-1 PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ;

Ils comprennent la participation aux frais de traitement et d'expédition

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles sauf erreur évidente de notre fait.

Lorsque les prix sont présentés par devis, leur durée de validité est de 3 semaines.

En aucun cas, les paiements qui sont dus à WOODUP ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de WOODUP

Tout retard ou incident de paiement aura pour conséquence de permettre à WOODUP d’exiger un paiement comptant ou anticipé pour les commandes ultérieures.

ARTICLE 3-2 : Modalités de paiement

L'acheteur a le choix de régler ses achats :

 - en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le paiement est sécurisé via le système édité par notre partenaire Banque Populaire, acteur majeur et reconnu.

A aucun moment nous n'avons accès à vos informations bancaires personnelles et nous ne les stockons donc d'aucune façon.

  - par chèque à la commande 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Les produits achetés ne seront expédiés qu'après validation de l'encaissement par la banque du débiteur. Si le chèque n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours ouvrés suivants la commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit par woodup.fr. S'il le souhaite l'acheteur devra alors renouveler sa commande.

Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :

Ordre : Woodup

Adresse : Woodup, Rongeron, 63120 Vollore Ville

ARTICLE 4 - Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

Le cas échéant, il doit mentionner de façon très précise la nature des dégâts sur le récépissé émargé par le transporteur et en conserver un exemplaire ou une copie. Des réserves d’ordre général de type « sous réserve de déballage et de contrôle » sont irrecevables.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à WOODUP toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toute réclamation devra indiquer les numéros de commandes, de bons de livraison et de lots.

Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 24 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés.

ARTICLE 5 DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Article 5-1 : Droit de rétractation

Actuellement, la loi prévoit que l’acheteur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des articles, pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception éventuelle des frais de retour.  L’acheteur dispose de trente jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.

Conformément à l’article L121-21-8, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits dit sur-mesure.

Article L121-21-8

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; etc…

Article 5-2 : Retour / échange

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’acheteur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'acheteur devra joindre à sa demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'acheteur recevra dès réception de la demande soit un avoir sous forme d'un code utilisable sur le site, soit s'il le souhaite un chèque en remboursement de la différence. L'acheteur peut dans les mêmes conditions demander le remboursement total de son achat.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. Toute détérioration du produit annulera la prise en charge de son retour. Votre colis vous sera réexpédié. L'échange ou le remboursement ne pourront intervenir qu'après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Les frais de retour seront à la charge du client sur la base du montant fourni par Woodup.

ARTICLE 6 - CASH FIDELITE

Le site woodup.fr propose un système de rémunération de vos achats sous forme de "Cashback".

Lors de chaque achat passé sur le site woodup.fr, vous cumulez des euros à proportion du montant du produit acheté. Ce montant vous est indiqué à toutes les étapes de votre achat et lorsque l'achat est validé vous pouvez le consulter dans la rubrique "Mon Compte". 

Dès l'expiration du délai de rétractation de l'achat concerné, vous pouvez, soit choisir d'utiliser ce montant en déduction de celui de votre nouvel achat, soit décider de l'augmenter de votre nouveau gain en vue d'une future remise plus importante, et ainsi de suite.

A partir de 20€ de Cash Fidélité cumulés, vous pouvez également choisir de vous les faire rembourser. Vous devrez alors nous adresser un mail de demande de remboursement en indiquant vos coordonnés. A sa réception, nous établirons un chèque à votre nom qui vous parviendra dans un délai approximatif de 15 jours ouvrés. Tout défaut de paiement annule bien évidemment les présentes dispositions.

ARTICLE 7 GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'acheteur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur.

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 Précisions pour l'application de la garantie commerciale ou contractuelle liée à la nature des biens :

Nous souhaitons tout mettre en œuvre pour que vous soyez satisfait de votre achat et qu'il soit durable.

Tous les produits vendus sur le site woodup.fr sont garantis par leur fabricant contre les défauts non liés à l'usure,  à une mauvaise manipulation, ou un usage non conforme.

ARTICLE 8 SIGNATURE ET PREUVES

Tout acheteur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter sa banque.

ARTICLE 9 RESPONSABILITE

woodup.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques des produits vendus sur le site internet woodup.fr dont il aura connaissance en fonctions des informations collectées soit par lui-même, soit telles qu'elles lui auront été indiquées par ses fournisseurs. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 PHOTOS

Toutes les photos de produits présentés sur le site woodup.fr entendent reproduire les objets décrits au plus près de la réalité. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société  WOODUP ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Si un produit acheté ne correspond pas à vos attentes vous pouvez nous le retourner aux conditions prévues au paragraphe Droit de Rétractation/ Retour/ Echange.

ARTICLE 11 DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par l’acheteur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’acheteur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse contact@woodup.fr, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Ces informations, avec son accord, peuvent être transmises à des partenaires en vue de le faire bénéficier d'offres spéciales.

L'acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (en attente de validation) 

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 12 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site woodup.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute copie ou contrefaçon de quelque nature que ce soit sera poursuivie systématiquement. L'ensemble des informations, textes, images, photos, clips vidéo ou audio, designs, graphismes, logos, symboles, noms, appellations commerciales ou de produits, sont sujets à une protection légale, en particulier de droits d’auteur, de marques déposées et de droits de designs détenus soit par les propriétaires du site soit par les différentes marques présentes sur le site, leurs filiales, leurs acheteurs, leurs détenteurs de licence et tous les droits réservés. Aucun contenu acheteur ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans autorisation. Il vous est toutefois octroyé une licence limitée, vous permettant d'accéder et d'utiliser le site Web et son contenu, de télécharger et d'imprimer une partie du contenu du site Web à laquelle vous avez eu légalement accès et ce uniquement pour votre usage propre et non commercial, pour peu que toutes les mentions de droits d’auteur ou autres droits de propriété soient respectées.

ARTICLE 13 INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par woodup.fr

ARTICLE 15 PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de woodup.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les différends qui pourraient en découler sont soumis à la loi française.